Conditions générales d’utilisation sylporinaq

Ce document définit l’ensemble des règles applicables lors de l’utilisation du site et des services proposés par domaine.com. Merci de les lire attentivement.

27 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter l’application. L’utilisation du site implique le strict respect des règles exposées ci-dessous.

Définitions

Certains termes techniques sont précisés dans ce paragraphe pour faciliter leur compréhension.

• « Site » : plateforme internet accessible à l’adresse domaine.com, incluant toutes ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, interagissant ou déposant une demande sur le site.
• « Contenu » : ensemble des informations, textes, images, ou autres éléments figurant sur le site.
• « Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses services est libre, sous réserve du respect des présentes conditions et du cadre réglementaire français applicable.

Admissibilité

Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi en vigueur.

Toute inscription ou demande par un mineur est strictement interdite.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisation du site engage chaque utilisateur à agir de façon responsable, honnête et respectueuse.

• S’assurer de la véracité des informations transmises.
• Respecter la confidentialité des échanges et du contenu du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou interdites.
• Se conformer aux réglementations françaises applicables.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou non prévue du site est proscrite.

• Accès non autorisé à des données confidentielles.
• Reproduction ou diffusion non autorisée du contenu du site.
• Utilisation du site à des fins nuisibles ou illégales.
• Collecte automatique de données personnelles à des fins commerciales.
• Altération ou piratage du fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, illustrations, textes et éléments présents sur le site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans accord exprès est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Les contributions d’utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être exploitées uniquement pour la finalité du service.

Protection des données personnelles

La gestion des données collectées est conforme à la politique de confidentialité disponible sur le site et en accord avec la réglementation RGPD. Vos droits d’accès, de rectification et de suppression sont garantis. Voir la confidentialité

Limites et avertissements

Les informations fournies ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent évoluer sans préavis.

Limite de responsabilité

sylporinaq décline toute responsabilité quant à l’usage fait des informations du site et invite à solliciter un avis externe avant toute décision.

Indemnisation

Tout manquement à ces conditions expose l’utilisateur à une demande d’indemnisation pour préjudice subi.

Résolution des litiges

Tout litige doit être réglé par une démarche amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est applicable à toute contestation relevant de ce site.

Résiliation

sylporinaq se réserve le droit de suspendre ou cesser l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

sylporinaq peut adapter les présentes conditions à tout moment, avec entrée en vigueur immédiate dès publication.

Divisibilité

La nullité partielle d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et sylporinaq.com.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via l’un des moyens ci-dessous.